J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220589A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Le retrait de Mme Borelli (Paola, Jany, Marie), épouse Castellani, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Olivier Bonhoure et Paola Borelli-Castellani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Bonhoure et Paola Borelli-Castellani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Bonhoure, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».